Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TWO, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites web, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par TWO, notamment :
Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise :
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi.
La commande est considérée comme définitive après :
Tout projet débute uniquement après versement d'un acompte de 30 % du montant total TTC du devis.
L'acompte doit être versé dans un délai de 7 jours suivant la validation du devis. À défaut de paiement dans ce délai, le devis est considéré comme caduc.
Le démarrage effectif de la prestation correspond à la date de réception de l'acompte par TWO.
En cas d'annulation de la commande par le client après le démarrage de la prestation :
Cette disposition vise à compenser le temps consacré au projet et le préjudice commercial subi.
Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux clients agissant à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité (entreprises, associations, professionnels exerçant à titre indépendant, travailleurs indépendants).
En cas d'annulation de la commande après le démarrage de la prestation :
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation du devis).
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Demande expresse de commencement anticipé de la prestation :
Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le client particulier demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il reconnaît et accepte les conséquences suivantes :
Cette demande expresse de commencement anticipé est matérialisée par une case à cocher sur le devis ou par un échange écrit confirmant la demande de démarrage anticipé.
En l'absence de demande expresse de démarrage anticipé, TWO s'engage à ne commencer la prestation qu'après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :
TWO s'engage à informer le client de tout retard significatif et à en préciser les causes.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la livraison ou un quelconque dédommagement.
Le solde du montant total TTC est exigible :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de paiement sont fixés à 15 jours maximum à compter de la date de la facture, sauf accord dérogatoire spécifié sur le devis.
En cas de retard de paiement, TWO se réserve le droit d'appliquer :
Dès la validation du devis, le client s'engage à communiquer à TWO les informations suivantes :
Ces informations sont nécessaires à l'établissement de la facturation et à la conformité légale de la prestation.
Toute information erronée ou incomplète fournie par le client reste sous son entière responsabilité.
Le client s'engage à :
Le client assume l'entière responsabilité des contenus qu'il fournit. TWO ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à ces contenus, notamment en cas de contrefaçon, violation de droits d'auteur ou atteinte aux droits de tiers.
Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments requis ou dans la validation des étapes peut entraîner :
Les délais convenus au devis sont suspendus pendant la période d'attente des éléments ou validations du client.
Le projet est présenté au client à différentes étapes clés pour validation.
Le devis inclut un nombre de révisions défini. Toute modification supplémentaire demandée après validation d'une étape pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les validations du client sont réputées définitives. Aucune contestation ultérieure ne pourra être admise une fois la validation donnée.
La livraison du projet intervient après :
TWO procède alors à la mise en ligne du site ou à la transmission des fichiers selon les modalités convenues.
La responsabilité de TWO est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
TWO ne pourra être tenu responsable :
TWO garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une période de 30 jours suivant la mise en ligne, dans le cadre d'une utilisation normale et conforme.
Cette garantie couvre uniquement :
La garantie ne couvre pas :
Des prestations de maintenance peuvent être souscrites séparément selon un contrat dédié.
TWO ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
TWO conserve l'entière propriété intellectuelle des créations, développements et éléments graphiques réalisés jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient les droits d'utilisation du site web pour son activité professionnelle.
TWO se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du client.
Le code source développé par TWO reste sa propriété exclusive, sauf accord dérogatoire prévu au contrat.
TWO s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation du projet.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations publiquement accessibles ou dont la divulgation est requise par la loi.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
TWO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.